DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Attention ce P.L.U. est encore au stade du projet!
Procédure:
Annonce de mise en enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Décision de soumission à évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme
Délibération du Conseil Municipal portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Délibération du Conseil Municipal portant prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme P.L.U.
Rapport de présentation:
Projet d’aménagement et de développement durable:
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Règlement:
Règlement écrit:
Eléments cartographiques:
Carte de zonage du territoire communal
Carte de zonage du village de Grandpuits
Carte de zonage du village de Bailly-Carrois
Carte des zones soumises à prescriptions
Orientation d’Aménagement et de Programmation:
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Annexes:
Listes des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Plan du réseau d’assainissement
Zonage d’assainissement – Notice explicative
Plan du Zonage d’assainissement
Etude de vérification de zone humide
Guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux
Etude d’impact Total parc photovoltaïque (partie 1)
Etude d’impact Total parc photovoltaïque (partie 2)
Etude d’impact Total parc photovoltaïque (partie 3)
Etude d’impact Total parc photovoltaïque (partie 4)
Présentation projet parc photovoltaïque EDF site aérodrome (partie 1)
Présentation projet parc photovoltaïque EDF site aérodrome (partie 2)
Arrêté préfectoral Secteurs affectés par le bruit
Plan de Prévention des Risques Technologiques Raffinerie Total et GPN – Recommandations
Plan de Prévention des Risques Technologiques Raffinerie Total et GPN – Règlement
Plan de Prévention des Risques Technologiques Raffinerie Total et GPN – Zonage réglementaire
Périmètre des secteurs relatifs à la taxe d’aménagement
Avis des personnes publiques associées
Avis de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.):
Avis de la Direction Départementale des Territoires
Avis des autres personnes publiques:
Avis de la Chambre de Commerce et de l’Industrie
Avis de la Commission Départementale de la Préservation des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (D.P.N.A.F.)
Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (I.N.A O.)
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (M.R.A.E.):
Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (M.R.A.E.)
